Conditions Générales de vente Iparela

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits de la Société SOPHIE BIJOUX immatriculée au registre de commerce de Bobigny sous le numéro 500 297  197 dans son intégralité (ci-après : « la Société ») et de son client (ci-après : « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations et produits sur son site iparela.com

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de iparela.com que le Client soit professionnel ou consommateur.

Toute commande passée auprès du site iparela.com est soumise à l’acceptation des conditions générales de vente, de ce fait le Client déclare avoir pris connaissance de ces dernières et la commande en induit l’acceptation.

Toute commande reçue est validée par un envoi d’email de confirmation. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.

La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

 2. Prix

Les prix des produits mis en vente sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. La Société s’accorde le droit de modifier ses prix à tout moment. Elle s’engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Modalités de Paiement

Les factures sont disponibles sur le site iparela.com. Le règlement s’effectue à la fin du processus de commande.

Le site iparela.com  propose différents types de paiements :

  • Par C.B 
  • Par PayPal

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos Clients à la suite du paiement.

Ces 2 plateformes de paiement sont complétement sécurisées.

 4. Modalités de Livraison

La Société s’engage à expédier les colis de ses locaux sous 48h. Nos délais de préparation de commande sont habituellement de 24h à 48h (jours ouvrés).

Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La poste en France, et hors France sous huitaine (8 jours) et ce pendant les jours ouvrables, le cachet de la poste faisant foi.

Tout retard résultant directement des services postaux exclu la responsabilité du vendeur.

Attention la poste ne fait pas de transport routier le samedi pendant les vacances estivales du fait de restrictions gouvernementales.

Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif et sont à considérer une fois la commande validée.

Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison supérieur a dix jours afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises ou remplacement ne pourra être effectué.

5. Rétractation, échange et remboursement

La loi protège le Client et lui accorde un droit de rétractation. Le Client dispose de 14 jours à compter de la date d’expédition de l’article et non de la date de réception car nous ne disposons pas de cette information.

Pour des raisons d’hygiène, les retours de boucles d’oreilles ne sont pas acceptés.

Préalablement à tout retour ou rétraction d’un produit le Client devra notifier son intention de se rétracter : en envoyant un mail au Service Clients : 

 Le Client voulant exercer ce droit devra faire parvenir ses retours à l’adresse suivante :

Iparela

1 chemin de saint-cloud

92190 Meudon

 a)       Modalités d’envoi

  • Les Produits retournés doivent être intacts et complets dans l’emballage d’origine.
  • Accompagnés de la facture de vente de façon à identifier le client

 b)      Frais de retour

Les frais de retours des produits sont à la charge du client.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client. Vous devez vous assurer que les articles présentés dans une boîte soient retournés dans un colis garantissant leur protection. Iparela aura la possibilité de contester l’annulation de la commande si les produits sont endommagés.

N’oubliez pas de conserver une preuve d’envoi.

 c)       Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, i.e.au prix d’achat du ou des produits et aux frais de éventuels de livraison.

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Nous vous enverrons un e-mail vous informant du fait que votre remboursement a bien été effectué par recrédit de la transaction correspondante.

 Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

 Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

 Si vous avez changé d’avis ou vous vous êtes trompé en effectuant votre demande de retour, contactez-nous par e-mail sur afin que nous puissions prendre en compte cette information.

 d)      Echange

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de sept (7) jours à compter de la réception du Produit.

6. Responsabilité

L’ensemble des biens, produits, articles proposés par le site iparela.fr sont soumis à la législation française. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourrait être mise en cause dans le cas du non-respect de la législation du pays de livraison. Il est du devoir du Client de s’assurer auprès des autorités du dit pays de son droit à cette importation.

La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à la Société.

Sont considérés comme cas de force majeure ou évènements exceptionnels par la loi les LOCK-OUT, grèves, arrêts de travail total ou partiel chez la Société ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption, retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, etc. Le Client est dégagé de toutes responsabilités à la livraison.

La Société tiendra au courant le Client en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société quelle qu’en soit la cause.

7. Droits informatiques et libertés

La relation commerciale qui lie la Société au Client nécessite la collecte d’information et de données personnelles. La Société ne peut en aucun cas créer une base de données de ces informations et l’utiliser à des fins commerciales. La loi du 6 janvier 1978  « informatique et libertés »  donne droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant, si vous souhaitez bénéficier de ce droit, veuillez formuler votre demande par mail à : 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de iparela.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la Société.

 

9. Litiges

Les Conditions générales de vente et les commandes sont régies par le droit Français. Les Parties conviennent, en cas de différend ou litige, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, seul le tribunal de Commerce de Bobigny en France sera compétent.

10. Clauses de réserve de propriété

Les produits, biens, marchandises résultant d’une commande restent la propriété de la Société et ce jusqu’au paiement complet du prix fixé à la commande. Le transfert de propriété à réception du Client transfère également le risque de détérioration ou de perte des produits.